| Vous voulez valoriser ou modifier l'image de votre entreprise? Agrémenter vos locaux? Communiquer de manière originale? Défiscaliser vos revenus? Tout en vous faisant plaisir? Investissez dans une oeuvre d'art
|
Investir dans l'art et défiscaliser :
Les uns disent cela n'existe pas, les autres ceux qui savent et exploitent toujours les bons filons l'utilisent depuis 1986.
Cet article de loi permet entre autres dispositions d'investir dans les oeuvres d'artistes vivants à hauteur de 5%0 de son chiffre d'affaire annuel et de pouvoir ainsi en déduire le montant du résultat de l'entreprise, et ce, sur une durée maximale de 5 ans.
Contactez moi pour l'étude de votre image et de votre société; A la suite de cette étude, une ou plusieurs fresque(s) ou toile(s) sera(ont) effectuée(s). Vous aurez ainsi la possibilité de choisir en toute liberté et de l'acquérir afin d'en déduire le montant sur votre revenu fiscalisé.
Epicentre 2009
Depuis 1985, les entreprises (sociétés soumises à l’IS ou sociétés de personnes) peuvent déduire de leurs bénéfices imposables les acquisitions d’oeuvres d’art, sans aucune autorisation préalable de l’Administration.
Yves
Donval
Atelier de la Place aux Cochons
12 rue du Port
29930 Pont Aven
TEL : 0 298 091 448
Lui écrire
|
Article 238 bis AB (ACQUISITIONS)
Tiré du site légifrance
Les entreprises qui achètent (...) des oeuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article. Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes. (...) L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve. L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.
PROFESSIONS LIBERALES : GEREZ VOTRE PATRIMOINE
Selon l’Article 238 Bis AB (ci-dessus) du Code Général des Impôts étendu aux professions libérales, vous pouvez investir dans une œuvre d'art pour profiter d'avantages fiscaux intéressants.
